Voici ci-dessous les documents à remplir et à envoyer en PDF par mail ou à apporter lors de votre rendez- vous d’inscription au Conseil:
- L’original de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de votre adresse personnelle ;
- Votre CV à jour ;
- L’original de votre diplôme d’état (s’il s’agit d’un diplôme étranger, il faudra également la traduction du diplôme par un organisme officiel + l’autorisation d’exercice) ;
- Votre contrat en cours ou à venir (pas d’obligation de le fournir à l’inscription il peut être envoyé après) ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (si activité libérale) ;
- Le questionnaire d’inscription ci-dessous dûment complété et signé avec photo d’identité ;
- L’attestation CNIL dûment ci-dessous dûment complétée et signée ;
- L’attestation sur l’honneur ci-dessous dûment complétée et signée ;
- ET l’attestation de transfert de CDO pour ceux et celles qui se transfèrent de département ;
Diplômes étrangers ou communautaires :
Si vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’exercice sur le territoire français (formalité obligatoire et préalable à l’inscription au Tableau) vous devez vous rapprocher de la DREETS.
Connaissance de la langue française :
Le code de la santé publique (articles L. 4321-9 et R. 4112-1) exige des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.
L’article L. 4321-9 prévoit que « Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France ».
Dès lors que la maîtrise de la langue française par le demandeur ne ressort pas de son dossier de demande d’inscription au Tableau de l’Ordre, il convient de lui demander de fournir les résultats d’un test de langue.
CPAM : Vous devez vous rapprocher de la CPAM par téléphone au 3608 afin de leur faire part de votre future installation en tant que professionnel de santé dans le département.
Cette démarche est indispensable pour une bonne prise en charge de votre dossier.
URSSAF : Depuis le 1er janvier 2023 il faut désormais passé par le site de l’INPI « guichet entreprise », les démarches ne pouvant se faire qu’à compter du jour où le changement est effectif.
https://procedures.inpi.fr/?/