Vous trouverez ci–dessous les contrats types établis par le CNO ci-dessous :
https://contrats.ordremk.fr/contrats/
Ces derniers ne revêtent aucun caractère obligatoire (chaque professionnel est libre de conclure le contrat de son choix).
Les masseurs-kinésithérapeutes veilleront cependant à les adapter à leur situation particulière.
Conformément aux articles L 4113-9, R 4321-127 et R 4321-128 du Code de la Santé Publique, les masseurs-kinésithérapeutes communiquent leurs contrats au Conseil Départemental de l’Ordre.
Chaque contrat est transmis à notre juriste du CRO afin d’analyser la conformité. En cas d’observation un courrier vous sera transmis par mail ou par LAR, s’il est non conforme. En l’absence de réponse sous 2 mois, il est considéré comme conforme.
Voici ci-dessous plusieurs modèles à télécharger, (d’autres modèles sont disponibles sur le site du CNO).
