R. 4321-107 Conditions de remplacement
Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’ordre. Le remplacement est personnel.
Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement conformément à l’article L. 4113-9.
Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental en raison de circonstances exceptionnelles.
Vous trouverez ci-dessous, le contrat type de remplacement à jour.
Article complet sur le site du CNO : https://deontologie.ordremk.fr/devoirs-entre-confreres-et-membres-des-autres-professions-de-sante/r-4321-107-conditions-de-remplacement/
