49Conseil
Départemental
du Maine-et-Loire

> Obligation d'affichage depuis le 1er juillet 2018

L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

> Attention aux contraventions !!

Nous vous prions de trouver ci-joint une note informative concernant l’attitude que les MK doivent avoir lorsqu’ils reçoivent un PV suite aux flashs de radars…

> campagne de communication services aux familles

L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 49) propose de multiples services pour améliorer le quotidien des familles du département. Ces derniers peuvent vous être précieux car ils vous permettent d'orienter vos patients rencontrant des difficultés d'ordre familial : handicap ou dépendance d'un proche, séparation ou conflits familiaux...

> Attention: démarchage abusif pour l'accessibilité

Attention, si vous recevez ce type de document, c'est une arnaque !

> NUIT DE L’INSTALLATION

Mesdames, Messieurs,

02/11/2017
concours vidéo "Les 60 secondes de l’AVC".

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Liens utiles

Les contrats

Vous trouverez ci–dessous les contrats types établis par notre service juridique.

Ces derniers ne revêtent aucun caractère obligatoire (chaque professionnel est libre de conclure le contrat de son choix).

Les masseurs-kinésithérapeutes veilleront cependant à les adapter à leur situation particulière.

Conformément aux articles L 4113-9, R 4321-127 et R 4321-128 du Code de la Santé Publique, les masseurs-kinésithérapeutes communiquent leurs contrats au Conseil Départemental de l’Ordre.

Documents

Modèle contrat_Tenue-de-cabinet-dun-confrère-décédé-ou-en-incapacité-définitive-dexercer_MàJ 15-12-2016
10.05.2017 | 446 Ko | WORD


Modèle de contrat de travail apa CDD temps partiel version 2016 09 22
10.05.2017 | 478 Ko | WORD


Modèle de contrat de travail_apa_CDD temps complet avec terme_version CNO 21-22 sept 2016
10.05.2017 | 463 Ko | WORD


Modèle de contrat de travail_apa_CDD temps complet sans terme_version CNO 21-22 sept 2016
10.05.2017 | 468 Ko | WORD


Modèle de contrat de travail_apa_CDI temps partiel_version CNO 21-22 sept 2016
10.05.2017 | 465 Ko | WORD


SCM-Modèle-de-statuts_17-12-2015_MaJ 15-12-2016
10.05.2017 | 502 Ko | WORD


Assistanat-liberal_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 468 Ko | WORD


Collaboration-liberale_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 466 Ko | WORD


Remplacement_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 437 Ko | WORD


Statuts-SCP_Modèle_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 566 Ko | WORD


Statuts-SELARL_Modèle_CNOMK_13-12-2017
22.12.2017 | 520 Ko | WORD


CONTRAT REMPLACEMENT 01022018
01.02.2018 | 766 Ko | PDF


Contrat-type-de-remplacement congé mater
16.10.2018 | 431 Ko | WORD