Attention, si vous recevez ce type de document, c’est une arnaque !
CONTACTS POUR VOUS METTRE EN CONFORMITÉ AVEC L’ACCESSIBILITÉ
Direction Départementale des Territoires – pôle accessibilité
Tél. : 02 41 86 65 00 / Mail : ddt@maine-et-loire.gouv.fr
CONTACTS POUR DÉNONCER UN DÉMARCHAGE ABUSIF POUR L’ACCESSIBILITÉ
Ces pratiques sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses au sens de l’article L 121-1 du code la consommation.
Directions Départementales pour la Protection des Populations (DDPP) de Maine-et-Loire
Tél. : 02 41 79 68 30
Mail : ddpp@maine-et-loire.gouv.fr
