Chères Consœurs, Chers Confrères,
A compter du 30 septembre 2017, vous serez dans l’obligation de mettre à disposition de votre patientèle, un registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations que vous proposez.
Ce registre doit contenir les indications suivantes :
1) Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles.
2) L’attestation d’accessibilité ou le calendrier de la mise en accessibilité ou les dérogations accordées.
3) Les informations relatives à la formation du personnel pour l’accueil des personnes handicapées. Pour les ERP de 5e catégorie, votre personnel doit a minima avoir eu connaissance de la plaquette intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » (plaquette ci- jointe). Cette plaquette doit être intégrée dans votre registre.
4) Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité.
Un guide complet et les formulaires sont fournis ci-joint.
